Conditions générales d’utilisation mavientora.com
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18 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes ci-dessous ont le sens attribué dans ces conditions :
« Site » : la présente plateforme web éditée par mavientora et accessible à l’adresse mavientora.com.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou interagissant avec le contenu, outils ou fonctionnalités de mavientora.com.
« Services » : ensemble des prestations analytiques, études, rapports et accompagnements proposés par mavientora.
« Données » : ensemble des informations personnelles ou techniques traitées sur le Site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à une utilisation responsable des contenus, en accord avec la législation française.
Éligibilité
Les services mavientora sont réservés à des usages professionnels, pour toute personne physique majeure ou structure morale.
Un contrôle d'identité peut être demandé lors d’une demande de prestation.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site et des données associées.
Usages interdits
Toute utilisation détournée des services est proscrite.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, logos, images et éléments structurels du site appartiennent à mavientora et sont protégés par la législation. Toute reproduction totale ou partielle nécessite une autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Les contributions ou contenus transmis relèvent de la responsabilité exclusive de leur auteur.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur consent à ce que mavientora utilise les contenus transmis pour la gestion de la relation, dans le respect des droits de propriété.
Protection des données personnelles
mavientora applique une politique stricte de confidentialité et respecte la législation RGPD. Pour tout détail, consultez notre politique dédiée.
Voir la politiqueLimites et avertissements
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Mise en garde générale
mavientora ne saurait être tenu pour responsable des décisions prises exclusivement sur la base des informations publiées.
Limitation de responsabilité
mavientora s’engage à la qualité des analyses, mais la fiabilité absolue n’est pas garantie ; des écarts ou évolutions peuvent survenir.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser mavientora en cas de préjudice résultant de l’utilisation abusive du site.
Modes de résolution des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera traité dans un cadre amiable prioritairement.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, un arbitrage pourra être engagé selon les règles de procédure françaises.
Les frais d’arbitrage seront répartis équitablement entre les parties.
Recours en ligne (ODR)
Les utilisateurs peuvent également saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Accéder à l’espace ODRDivisibilité
La nullité éventuelle d’une clause n’entraîne pas la nullité intégrale des conditions générales.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre mavientora et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Résiliation
mavientora se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Ces conditions sont révisées en cas d’évolution réglementaire ou de modification des services mavientora.
Informations et contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez utiliser l’un des moyens suivants :
Adresse email: content@mavientora.com
Téléphone: +33 2 52 68 82 18
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 18 octobre 2025
Version: v2.5